Conditions générales de vente


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour : 18/09/2025

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») s’appliquent à toute vente de Produits proposée par le Vendeur sur le site Internet et, le cas échéant, en boutique (les « Produits »), à toute personne physique ou morale, qu’elle agisse à titre Particulier ou Professionnel (le « Client »), pour des livraisons exclusivement en France métropolitaine.

Elles définissent notamment les modalités de commande, de paiement et de livraison des Produits. Le Client est invité à consulter la description de chaque Produit figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques essentielles.

La passation d’une commande sur le Site ou l’achat en boutique emporte l’acceptation pleine et entière, sans restriction ni réserve, des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

Les Conditions Générales sont accessibles en permanence sur le Site et peuvent être communiquées au Client sur simple demande par tout moyen.

Elles prévalent sur tout document émanant du Client, sauf accord écrit et préalable du Vendeur ou stipulation contraire convenue par écrit dans un bon de commande ou des conditions particulières.

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.

Article 2 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Le prix et les caractéristiques essentielles de chaque produit (le « Produit ») sont présentés sur le site Internet du vendeur (le « Site ») dans une fiche descriptive établie par le Vendeur ou ses fournisseurs. Cette fiche peut comporter textes, photos ou illustrations fournis uniquement à titre indicatif ; de légères différences (couleurs, finitions, emballage, etc.) peuvent exister sans affecter la conformité du Produit.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes européennes applicables au moment de la commande.

Les offres de Produits et les prix indiqués sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, sauf en cas d’opérations spéciales dont la durée est précisée sur le Site.

La présentation d’un Produit sur le Site ne constitue pas une obligation de vente : en cas de rupture de stock, d’indisponibilité ou d’impossibilité de commercialisation, le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande.

Les informations sur la disponibilité des Produits sont données au Client au moment de la commande à titre indicatif et peuvent varier en fonction des ventes simultanées ou d’erreurs de stock.

Si un ou plusieurs Produits s’avèrent indisponibles après validation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera l’une ou plusieurs des solutions suivantes :

    • la livraison ultérieure du ou des Produits manquants dès leur réapprovisionnement ;
    • la livraison partielle de la commande avec remboursement du ou des Produits indisponibles ;
    • le remplacement par un Produit équivalent de valeur et de caractéristiques comparables, sous réserve de l’accord préalable du Client ;
    • l’annulation totale de la commande avec remboursement intégral.

Le Client sera invité à confirmer son choix parmi les options proposées par le Vendeur dans le délai indiqué dans la notification d’indisponibilité.

Article 3 – CONDITIONS D’INSCRIPTION

Pour passer commande sur le Site, le Client peut créer un espace personnel en renseignant les champs requis du formulaire d’inscription (nom, prénom, adresse électronique, téléphone, adresse de livraison et de facturation, et le cas échéant informations professionnelles).

Lors de l’inscription, le Client doit :

    • fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
    • accepter sans réserve les présentes Conditions Générales ;
    • choisir un mot de passe garantissant la confidentialité de son compte.

Le Vendeur envoie ensuite un courriel de confirmation à l’adresse communiquée par le Client. L’inscription devient effective après activation du compte via le lien figurant dans ce courriel.

L’accès au Site nécessite un terminal compatible (ordinateur, smartphone, tablette) et une connexion Internet. Le Client est responsable de la mise en place et du coût de ces moyens d’accès.

Le Client s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants et à informer sans délai le Vendeur de toute perte, vol ou utilisation non autorisée de son compte. Il demeure seul responsable de toute utilisation jusqu’à désactivation ou réinitialisation de ses identifiants.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte contenant des informations fausses, incomplètes ou frauduleuses, ou en cas d’utilisation non conforme aux présentes Conditions Générales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client peut à tout moment accéder, rectifier ou demander la suppression de ses données personnelles, selon les modalités précisées dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 4 – COMMANDES

Pour acheter des Produits sur le Site, le Client doit :

  1. se connecter à son compte Client ou, le cas échéant, créer un compte ;
  2. sélectionner les Produits souhaités et les ajouter au panier ;
  3. renseigner les informations demandées dans le formulaire de commande (adresse de livraison, facturation, etc.) ;
  4. vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs et confirmer son acceptation des présentes Conditions Générales ;
  5. choisir un mode de paiement et valider définitivement la commande ;
  6. effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Validation de la commande
Avant la validation finale, un récapitulatif permet au Client de vérifier le contenu de sa commande et son prix total (frais de livraison inclus) et, le cas échéant, de corriger ou modifier les informations. Après validation et paiement, sauf mention contraire sur le Site, la commande devient ferme et définitive.

Confirmation
Dès réception du paiement, le Vendeur adresse au Client un courriel de confirmation récapitulant les caractéristiques essentielles du/des Produit(s), le prix total payé, les frais éventuels, ainsi qu’un numéro de suivi.

En passant commande, le Client accepte de recevoir une facture électronique. Il peut toutefois demander gratuitement une facture papier en contactant le service client.

Contrôle et refus de commande
Pour lutter contre la fraude ou en cas de suspicion d’usage abusif, le Vendeur ou ses prestataires de paiement/livraison peuvent demander des justificatifs complémentaires. En cas de refus injustifié ou d’absence de réponse du Client, le Vendeur pourra suspendre ou annuler la commande.

Le Vendeur se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de :

    • informations erronées ou incomplètes ;
    • non-paiement ou incident de paiement ;
    • litige en cours relatif à une commande antérieure ;
    • volume de commande anormalement élevé ou incompatible avec un usage privé ou habituel.

Article 5 – CONDITIONS TARIFAIRES

Les Produits sont vendus au prix en vigueur indiqué sur le Site le jour de la commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et de traitement sauf mention contraire.

Les tarifs sont fermes pendant leur période de validité telle qu’indiquée sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base du tarif affiché lors de l’enregistrement de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires (transport, emballage, préparation, services optionnels) sont précisés au Client avant la validation de la commande et récapitulés dans le courriel de confirmation.

Toute demande spécifique du Client postérieure à la commande (emballage particulier, changement d’adresse de livraison, etc.) entraînant des coûts supplémentaires pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, après accord du Client.

En cas de retour ou de non-réception du colis nécessitant une nouvelle expédition imputable au Client (erreur d’adresse, absence prolongée, etc.), les frais de réexpédition seront facturés selon les tarifs applicables au jour de l’envoi.

Des remises, codes promotionnels ou offres spéciales peuvent être proposés ponctuellement selon les conditions précisées sur le Site. Les commandes passées durant une période promotionnelle bénéficient du tarif en vigueur pendant cette période.

Toute modification légale des taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou la création d’une taxe nouvelle sera immédiatement répercutée sur les prix des Produits, y compris pour les commandes déjà en cours si la législation l’impose.

Article 6 – CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

6.1 Exigibilité et paiement

Sauf mention contraire, le paiement des Produits est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Les paiements ne peuvent être suspendus ou faire l’objet d’une compensation sans accord écrit préalable du Vendeur. Tout paiement partiel, déduction ou compensation non autorisée sera considéré comme un défaut de paiement.

6.2 Retard de paiement

Clients professionnels :
En cas de retard de paiement, le Vendeur pourra :

    • exiger le paiement immédiat de toutes les sommes dues ;
    • refuser de nouvelles commandes ou exiger un paiement comptant ou une garantie ;
    • suspendre ou annuler les commandes en cours après [délai] jours ;
    • appliquer des pénalités de retard au taux prévu à l’article L.441-6 du Code de commerce ;
    • percevoir une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Clients particuliers : En cas de retard, seules les pénalités légales prévues par le Code de la consommation peuvent être appliquées. Aucune indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ne sera due.

6.3 Modes de paiement

Le Client reconnaît que toute commande constitue une obligation de paiement. Les moyens de paiement disponibles sur le Site sont :

  1. Carte bancaire : Paiement sécurisé via le serveur bancaire, avec cryptage SSL. Les cartes internationales sont acceptées. Le paiement est comptant et sans escompte.
  2. Portefeuille électronique (ex. PayPal) : Le Client peut régler sa commande via son compte existant de manière sécurisée.
  3. Virement bancaire : Les coordonnées bancaires et la référence de commande sont communiquées lors de la validation de la commande.

6.4 Facturation

Prix : Les prix sont indiqués TTC pour les particuliers et incluent toutes les taxes applicables sauf mention contraire.

Justificatif ou facture :

    • Pour les particuliers, un reçu ou facture peut être fourni sur demande.
    • Pour les professionnels, une facture conforme est systématiquement émise.

Article 7 – LIVRAISON DES PRODUITS

7.1 Livraison

La livraison des Produits commandés ne pourra intervenir qu’après paiement intégral du montant de la commande conformément à l’article 6.1.

Zones de livraison :
Happy Zoo livre actuellement en France, en Belgique et en Suisse.

Dès confirmation de la commande et paiement, les Produits sont expédiés selon le mode, l’adresse et le délai figurant dans le récapitulatif de commande.

Le Client s’engage à faciliter la réception des Produits au jour de livraison. Tout coût lié à une nouvelle livraison, notamment en cas d’erreur dans les informations fournies par le Client (adresse, accessibilité, etc.), sera facturé au Client.

Avec accord préalable du Vendeur, le Client peut procéder à l’enlèvement des Produits au lieu indiqué par le Vendeur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne donne pas droit à l’annulation de la commande, au refus de la marchandise ou à une indemnisation.

En cas de retard de préparation supérieur à 14 jours, le Client pourra demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.

Délais de livraison :
Les délais de livraison sont estimés entre 2 et 7 jours ouvrés pour la France, et entre 3 et 9 jours ouvrés pour la Belgique et la Suisse. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Frais de livraison :
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande en fonction du pays de destination et du montant du panier.

La livraison est offerte en France à partir de 59€ d’achat en point relais.
Pour la Belgique et la Suisse, les frais de livraison peuvent varier selon le transporteur et le montant de la commande.

Douanes et taxes (Suisse) :
Pour les livraisons vers la Suisse, des frais de douane ou taxes locales peuvent être appliqués et restent à la charge du client.

Pour toute livraison hors France métropolitaine, le Client est considéré comme importateur et doit respecter la réglementation locale. Les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à contrôle douanier.

7.2 Conformité de la livraison

Le Client doit vérifier le nombre et l’état des Produits lors de la livraison.

En cas d’anomalie (produits manquants, détériorés ou non conformes), le Client doit formuler des réserves claires et précises sur le bon de livraison et informer le transporteur immédiatement.

Si la vérification à la livraison n’est pas possible, le Client dispose d’un délai de 10 jours à compter de la réception pour notifier toute réclamation au Vendeur (article L.224-65 du Code de la consommation).

Le Vendeur reste responsable de la bonne exécution de la commande jusqu’à remise effective des Produits au Client (article L.221-15 du Code de la consommation).

En cas de non-conformité ou dommage, le Vendeur organise, à ses frais :

    • le remplacement ou le remboursement du Produit concerné,
    • les démarches de réclamation auprès du transporteur.

Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur uniquement si la non-conformité ou l'avarie est confirmée.

Les Produits doivent être renvoyés complets et dans leur état d'origine. Le Vendeur peut refuser tout retour ne respectant pas ces conditions.

Une fois le retour validé, le Vendeur fournit au Client un bon de retour à joindre à l'expédition des Produits.

Colis non réclamé ou refusé

En cas de non-retrait du colis dans les délais impartis par le transporteur, ou de refus de la livraison par le client, le colis sera retourné à l’expéditeur.

À réception du colis retourné, un remboursement des produits sera effectué.

Les frais de livraison ne seront pas remboursés, ceux-ci correspondant à une prestation de transport déjà réalisée.

Le remboursement interviendra après réception et vérification du colis retourné.

Article 8 – PROPRIÉTÉ ET RISQUES

8.1 Réserve de propriété

Conformément à l’article L.624-16 du Code de commerce (réserve de propriété), le transfert de propriété des Produits n’intervient qu’après paiement intégral et effectif du prix, intérêts, taxes et tous frais accessoires. La remise de chèques, traites ou tout autre moyen créant une obligation de paiement ne vaut pas paiement effectif.

L’acceptation des livraisons ou des documents afférents à ces livraisons vaut acceptation de cette clause de réserve de propriété.

En cas de non-paiement à l’échéance, le Vendeur peut revendiquer les Produits après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

Tant que la propriété des Produits n’a pas été transférée, le Client ne peut ni les donner en gage, ni les transférer comme garantie, mais peut les revendre dans le cadre normal de son activité. Le Client doit informer ses propres clients de l’existence de la clause de réserve de propriété et du droit du Vendeur à revendiquer les Produits ou leur prix.

Le Client s’engage à identifier clairement les Produits sous réserve de propriété dans sa comptabilité et ses stocks. Les Produits vendus mais non réglés sont présumés assortis de la réserve de propriété selon la règle “premier entré, premier sorti” (FIFO).

Le Client doit préserver les Produits et informer immédiatement le Vendeur de toute situation compromettant son droit de propriété (procédure collective, saisie, etc.). Il s’engage à coopérer avec le Vendeur pour l’inventaire et la récupération des Produits en cas de procédure judiciaire.

Tous les frais liés à la récupération des Produits ou du paiement impayé sont à la charge du Client.

8.2 Transfert des risques

Les risques de perte, destruction ou détérioration des Produits sont transférés au Client dès la remise au transporteur ou lors de l’enlèvement par le Client.

Le Vendeur est réputé avoir exécuté son obligation de livraison dès la remise des Produits au transporteur, accepté sans réserve. Le Client ne peut invoquer de recours contre le Vendeur pour les dommages survenant après ce transfert.

Le Client doit souscrire toutes assurances nécessaires pour couvrir les risques de perte, destruction ou vol des Produits dès le transfert des risques.

9.1 Retour des Produits

Tout retour de Produit présentant un défaut de matière, de conception, de fabrication ou une non-conformité avec la description doit faire l'objet d'un accord écrit préalable du Vendeur.

Pour les clients professionnels, sauf si la responsabilité du Vendeur est établie, les frais et risques liés au retour sont à la charge du client.

Pour les clients particuliers, les frais de retour pour défaut ou non-conformité sont pris en charge par le Vendeur, conformément à l’article L.217-4 du Code de la consommation.

Le Vendeur peut refuser tout retour si le Produit n’est pas restitué dans son état d’origine, complet et accompagné de ses accessoires et emballages.

Aucun retour pour cause d’invendu ou de changement d’avis n’est accepté pour les clients professionnels. Les clients particuliers disposent de leur droit de rétractation de 14 jours, conformément à la loi.

9.2 Garanties légales

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du Produit en cas de défaut existant lors de la livraison.
  • Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut obtenir le remboursement ou le remplacement si le Produit présente un défaut caché rendant son usage impropre ou diminuant sa valeur.

Le Vendeur ou le fabricant pourra proposer, selon le cas :

  • la réparation du Produit ;
  • le remplacement par un Produit identique ou équivalent ;
  • le remboursement du prix payé pour le Produit.

9.3 Exclusions de garantie

Les garanties légales et retours ne s’appliquent pas en cas de :

  • altération, modification ou usage anormal du Produit ;
  • utilisation non conforme à sa destination ou à sa notice d’emploi ;
  • dommages causés par une cause extérieure (accident, négligence, catastrophe naturelle, etc.) ;
  • usure normale liée à l’usage du Produit ;
  • non-respect par le Client de la procédure de retour définie par le Vendeur.

9.4 Règlement des litiges

En cas de désaccord sur l’application des garanties, Client et Vendeur s’engagent à rechercher un règlement amiable.
Si aucun accord amiable n’est trouvé et en cas d’inexécution grave du Vendeur, le Client peut demander la résolution de la vente et, le cas échéant, des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

  • Pour les clients professionnels : le recours à l’exécution forcée ou à la réduction proportionnelle du prix peut être limité contractuellement.
  • Pour les clients particuliers : ces droits légaux ne peuvent être restreints.

Article 10 – DISPONIBILITÉ DU SITE

Le Vendeur s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Toutefois, le Vendeur ne peut garantir un accès permanent et ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir, notamment en cas de :

    • force majeure ;
    • défaillance des équipements ou du réseau Internet des Clients ;
    • défaillance des opérateurs de télécommunication ;
    • interruption de fourniture d’électricité ;
    • utilisation anormale, illicite ou frauduleuse du Site par un Client ou un tiers ;
    • décision des autorités compétentes ;
    • maintenance ou mises à jour techniques nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Le Vendeur se réserve le droit d’apporter au Site toutes modifications ou améliorations qu’il juge utiles pour son évolution technique ou son bon fonctionnement.

Dans la mesure du possible, les interruptions temporaires seront préavisées sur le Site avant leur survenue, sauf en cas d’urgence ou d’impossibilité technique.

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site, dans le respect de la législation applicable.

Article 11 – RESPONSABILITÉ

  1. Exonération en cas de force majeure ou de fait du Client
    Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations résultant :
    • du fait du Client ;
    • d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment mais sans s’y limiter : grèves, arrêts de travail, troubles sociaux, fermetures d’usines, inondations, incendies, rupture d’approvisionnement, conflits armés, émeutes ou tout événement imprévisible et insurmontable empêchant l’exécution normale des obligations du Vendeur ;
    • du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
  1. Limitation aux dommages directs
    Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels, tels que : perte de chiffre d’affaires, perte de clients, perte de contrats, préjudice d’image ou autre préjudice économique, même si ces dommages découlent de la livraison de Produits non conformes ou défectueux ou d’un retard de livraison.
  2. Respect des législations étrangères
    Le Vendeur n’est pas responsable du non-respect par le Client de la législation d’un autre pays lorsque le Produit est commandé depuis ce pays.
  3. Limitation de responsabilité
    Dans tous les cas où la responsabilité du Vendeur serait engagée, celle-ci ne pourra excéder le montant payé par le Client pour le ou les Produits concernés.
  4. Prescription
    Conformément à l’article 2254 du Code civil, toute action judiciaire du Client contre le Vendeur se prescrit par un (1) an à compter du jour où le Client a eu connaissance ou est présumé avoir eu connaissance du fait dommageable.

Article 12 : SYSTEMES D'ENREGISTREMENT

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires, dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent des preuves fiables des communications, commandes et actions des Clients et du Vendeur.

L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable, permettant de garantir une copie fidèle et durable, conformément à la réglementation applicable.

Chaque Client reconnaît la valeur probante des systèmes d’enregistrement automatisés du Site, tout en conservant ses droits légaux en cas de contestation justifiée.

Ces systèmes peuvent notamment servir à établir la date et le contenu des commandes, confirmations de paiement et communications échangées entre le Client et le Vendeur.

Article 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par le Vendeur, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la «Charte»). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

Article 14 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers ou partenaires, fournis uniquement pour la commodité du Client et pour faciliter l’accès à des ressources complémentaires sur Internet.

L’utilisation de ces liens entraîne le départ du Site, et le Client reconnaît que l’accès et l’utilisation de ces sites tiers se fait à ses propres risques, conformément aux conditions générales propres à ces sites.

La présence d’un lien hypertexte vers le Site ou depuis le Site vers un site tiers ne saurait engager la responsabilité du Vendeur pour :

    • la disponibilité de ces sites ;
    • les contenus diffusés sur ces sites ;
    • les produits ou services proposés par ces sites tiers.

Le client n'est pas autorisé à créer des liens hypertextes pointant vers le Site, sa page d'accueil ou ses pages internes, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.

Article 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. Titularité des droits
    Le Vendeur est seul titulaire de tous les contenus présents sur le Site, incluant, sans limitation : textes, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, bases de données, structure du Site, et tous autres éléments protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.
  2. Interdiction d’exploitation sans autorisation
    Sauf autorisation écrite préalable du Vendeur, aucun contenu du Site ne peut être reproduit, copié, modifié, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé ou exploité de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, par le Client ou un tiers. Le Client est seul responsable de toute utilisation non autorisée.
  3. Bases de données et outils de collecte
    Toute extraction, intégration, compilation ou utilisation à des fins commerciales des informations contenues dans les bases de données du Site, ainsi que l’utilisation de logiciels, robots, systèmes d’exploration de données ou autres outils de collecte de données, est strictement interdite.
  4. Droit d’usage limité
    Le Vendeur concède aux Clients, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales, un droit non exclusif et non cessible :
  • d’accéder aux contenus présents sur le Site ;
  • de les télécharger ou imprimer ;
  • uniquement dans le cadre d’une utilisation personnelle et non commerciale.

Propriété intellectuelle sur les Produits
Le Vendeur peut également être titulaire de droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur les Produits vendus.
Le Client s’engage, dès qu’il a connaissance d’une contrefaçon ou d’une violation de ces droits, à en informer immédiatement le Vendeur par écrit.

Article 16 – DUREE – SUSPENSION – RESILIATION

  1. Durée des Conditions Générales
    Pour les ventes ponctuelles ou régies par des conditions particulières, les présentes Conditions Générales s’appliquent pour la durée de chaque opération de vente ou pour la durée spécifiée dans les conditions particulières conclues avec le Client.
    Pour les ventes à exécution successive, les présentes Conditions Générales sont applicables pour une durée initiale d’un (1) an. À défaut de dénonciation par écrit dans un délai de trois (3) mois avant le terme de cette période, la vente et les Conditions Générales sont tacitement reconduites pour une nouvelle période équivalente, aux conditions tarifaires en vigueur à la date de reconduction.
  2. Suspension de l’accès
    Le Vendeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès du Client au Site en cas de manquement du Client à ses obligations résultant des présentes Conditions Générales.
  3. Résiliation anticipée
    Le Vendeur ou le Client peut résilier les Conditions Générales de plein droit par notification écrite :
    • en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 11 ;
    • en cas de manquement grave de l’autre partie à ses obligations, non réparé dans un délai de quinze (15) jours suivant notification écrite indiquant la nature du manquement et la nécessité d’y remédier, lorsqu’il est possible d’y remédier.

Article 17 – CONFIDENTIALITÉ

Pendant la durée des présentes Conditions Générales, chaque partie peut avoir accès à des informations, documents ou données confidentiels concernant l’autre partie.

Chaque partie s’engage, en son nom et au nom de ses préposés, à préserver la strict confidentialité de toutes ces informations, documents et données, qu’ils concernent l’activité, les résultats, la clientèle ou tout autre élément relatif à l’autre partie, ou qu’ils soient obtenus dans le cadre des relations contractuelles.

Cet engagement de confidentialité reste valable pendant la durée des présentes Conditions Générales et pendant deux (2) ans après leur expiration ou résiliation.

Les obligations de confidentialité ne s’appliquent pas aux informations :

    • déjà connues de la partie réceptrice avant leur communication par l’autre partie ;
    • rendues publiques autrement qu’en violation des présentes Conditions ;
    • légalement reçues de tiers sans obligation de confidentialité ;
    • dont la divulgation est requise par la loi ou une autorité compétente.

Article 18 – NOTIFICATIONS

  1. Modes de notification
    Toute notification ou communication écrite prévue ou permise en vertu des présentes Conditions Générales sera valablement effectuée si elle est adressée :
    • par lettre remise en main propre ou par porteur contre reçu de livraison ;
    • par courrier recommandé avec avis de réception ;
    • par courrier électronique, sauf en cas de résiliation des présentes.
  1. Coordonnées et domicile
    Chaque partie élit domicile à son siège social pour les besoins des présentes.
    Tout changement de coordonnées d’une partie devra être notifié à l’autre partie selon les mêmes modalités.
  2. Présomption de réception
    • Les notifications remises en mains propres ou par porteur sont présumées reçues à la date de remise, telle qu’attestée par le reçu de livraison.
    • Les notifications par courrier recommandé avec avis de réception sont présumées reçues à la date de première présentation à l’adresse du destinataire.
    • Les notifications par courrier électronique sont présumées reçues à la date d’envoi de l’email.

Article 19 – AUTONOMIE ET ABSENCE DE RENONCIATION

Validité partielle
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales était déclarée nulle, inapplicable ou non exécutable pour quelque cause que ce soit, que ce soit en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire définitive, elle sera réputée non écrite, sans affecter la validité ou l’applicabilité des autres stipulations, qui resteront pleinement en vigueur.

Absence de renonciation
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir temporairement ou définitivement d’une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à ses droits, ni empêcher ultérieurement le recours à ces stipulations.

Article 20 – MODIFICATION

Droit de modification
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis :

    • le contenu ou la structure du Site ;
    • les présentes Conditions Générales de Vente.

Acceptation des modifications
Toute utilisation du Site ou toute commande effectuée après modification des Conditions Générales vaut acceptation expresse par le Client des modifications en vigueur.

Modifications substantielles
Lorsque les modifications apportées aux Conditions Générales sont substantielles, le Vendeur pourra informer les Clients par courrier électronique. Ces modifications substantielles devront être acceptées par le Client lors de sa prochaine connexion ou commande sur le Site.

Article 21 – LITIGES

Réclamation préalable
En cas de litige relatif aux Produits ou aux services du Vendeur, le Client doit préalablement adresser sa réclamation par e-mail à : contact@happyzoo.fr.

Médiation de la consommation
Si le litige n’est pas résolu après cette réclamation préalable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent pour le Vendeur, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) pour les achats en ligne.

Article 22 – DROIT APPLICABLE & LANGUE DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de divergence ou de litige.